SAMU de Toulon - Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer - Cadre réglementaire

Cadre réglementaire

Dr Willy Valliccioni et Dr Laurent Bécé

Dr Willy Valliccioni et Dr Laurent Bécé

Depuis les premiers SAMU à la fin des années 60, sous l’impulsion du Pr Lareng à Toulouse, en passant par la création du numéro d’appel unique dans les années 80, l’aide médicale urgente a été progressivement définie par le législateur. Le code de la santé publique (6ème partie, livre 3) rassemble désormais les textes structurants dont les éléments de la loi fondatrice de 1986.

Les pouvoirs publics veillent ainsi à satisfaire la demande de soins en tous endroits et à tout instant. La permanence des soins et l’aide médicale urgente constituent des missions d’intérêt général. Cette dernière repose sur la collaboration entre personnes physiques et morales ; elle a pour vocation première de faire assurer aux malades, blessés et parturientes, en quelque endroit qu’ils se trouvent, les soins d’urgence appropriés à leurs états.

Ce dispositif, dont l’échelon de base est départemental, s’appuie sur la coordination des partenaires de l'urgence et la circulation de l'information en temps réel. Elle repose sur l'interconnexion réglementaire des numéros 15, 18 et 17, auxquels s’ajoute le 112, numéro européen hébergé pour le Var par le SDIS 83 à Draguignan.

Le CRRA 15 du SAMU assure une mission exclusive d’écoute médicale permanente. Il détermine et déclenche, dans le délai le plus rapide, la réponse la mieux adaptée à la nature de l’appel et s’assure de la disponibilité des moyens d’hospitalisation publics ou privés adaptés à l’état du patient. Il organise enfin le transport et veille à l’admission du patient.

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